Guide investisseur

Acheter à Marrakech sans vous déplacer : le guide de la procuration

Vous ne pouvez pas vous déplacer pour signer chez le notaire à Marrakech ? Une procuration permet à une personne de confiance de signer à votre place. Encore faut-il qu'elle soit établie dans la bonne forme : ce guide explique ce que prévoit la loi, comment faire depuis la France, la Belgique ou la Suisse, et dans quel ordre agir.

À vérifier. Les règles et procédures peuvent évoluer, et les exigences varient selon le notaire. Ce guide est informatif : faites valider votre procuration par le notaire chargé de la vente avant toute démarche.

Peut-on acheter un appartement au Maroc sans être présent à la signature ?

Oui : un mandataire, proche ou personne de confiance, signe pour vous chez le notaire au Maroc grâce à une procuration.

Mais pas n'importe quelle procuration : pour un achat immobilier, elle doit être « authentique ».

Ce que dit la loi : pourquoi la procuration doit être authentique

Depuis la loi n° 69-16, entrée en vigueur le 14 septembre 2017, une procuration portant sur une transaction immobilière doit être établie devant un notaire, des adouls ou un avocat habilité. Sinon, la Conservation foncière (ANCFCC) refuse d'inscrire l'achat.

Une simple signature légalisée (mairie, consulat) ne suffit donc plus pour acheter ou vendre un bien. Le portail consulaire marocain (consulat.ma) le précise. Pour comprendre ce que la Conservation foncière vérifie, voir le guide du titre foncier et de l'ANCFCC.

Les 3 façons de faire votre procuration

  • Chez un notaire au Maroc, lors d'un passage (vacances, visite) : sans apostille et souvent sans traduction.
  • Devant des adouls au Maroc : une variante traditionnelle, elle aussi en présence.
  • Chez un notaire dans votre pays, avec apostille : c'est la solution la plus courante quand on ne peut pas se déplacer.

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L'apostille : la France, la Belgique et la Suisse

Le Maroc applique la Convention de La Haye sur l'apostille depuis le 14 août 2016. Un acte notarié français, belge ou suisse revêtu de l'apostille est donc recevable sans légalisation par le consulat.

L'autorité qui délivre l'apostille dépend du pays : en Belgique, le SPF Affaires étrangères, via l'e-apostille ; en Suisse, la chancellerie cantonale. Vérifiez la procédure à jour auprès de l'autorité de votre pays.

Selon votre pays, les guides pour acheter depuis la Belgique ou depuis la Suisse ajoutent les points propres à chacun.

Traduction en arabe : quand est-elle nécessaire ?

Les administrations marocaines travaillent souvent sur des actes en arabe. La traduction est faite par un traducteur assermenté près une Cour d'appel marocaine, apostille comprise.

Demandez au notaire marocain, avant toute démarche, s'il exige la traduction.

Ce que la procuration doit contenir

  • L'identité complète du mandant (vous) et du mandataire : nom, prénom, numéro de pièce d'identité, adresse.
  • La description précise du bien : numéro de titre foncier ou de réquisition, adresse, superficie.
  • Les pouvoirs exprès : signer le compromis et l'acte définitif, payer le prix, faire inscrire le transfert.
  • Éventuellement, un prix maximum, en chiffres et en lettres.

Conseil : demandez d'abord au notaire marocain un modèle de procuration, et faites-le reprendre par votre notaire local. Cela évite un acte refusé.

Une procuration générale et vague ne suffit pas.

Les étapes, dans l'ordre

  1. Choisir le bien et le mandataire.
  2. Obtenir le projet de procuration auprès du notaire au Maroc.
  3. Signer chez votre notaire local.
  4. Faire apposer l'apostille.
  5. Faire traduire l'acte, si la traduction est demandée.
  6. Envoyer l'original par coursier au notaire au Maroc : le scan ne suffit pas.
  7. Signature par le mandataire, puis inscription à la Conservation foncière.

Indicatif : comptez de quelques jours à quelques semaines selon le notaire, l'apostille et la traduction. À anticiper avant la date de signature.

Les autres points à préparer à distance

Où acheter à Marrakech ?

Chaque quartier a son profil : centre moderne, quartiers résidentiels, programmes neufs. Voir les biens à : Guéliz, Hivernage, Agdal, Nouveau Guéliz, Route de Casablanca, Victor Hugo.

Pour comparer des projets avant d'acheter à distance, utilisez le simulateur de rentabilité.

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Questions fréquentes

Puis-je faire ma procuration au consulat du Maroc ?

Pour un achat immobilier, une simple légalisation de signature ne suffit pas. L'acte doit être fait devant un notaire, des adouls ou un avocat habilité. Renseignez-vous auprès de votre consulat sur les services qu'il propose.

Une procuration faite chez un notaire en France, en Belgique ou en Suisse est-elle valable au Maroc ?

Oui, avec l'apostille (Convention de La Haye, appliquée par le Maroc depuis 2016), et une traduction en arabe si le notaire marocain la demande.

Faut-il traduire la procuration en arabe ?

Souvent, oui, par un traducteur assermenté. Faites-le confirmer par le notaire marocain avant.

Qui peut être mon mandataire ?

Une personne de confiance, désignée nommément avec sa pièce d'identité et son adresse. Les pouvoirs sont limités à ce bien et à cette opération.

Le scan de la procuration suffit-il ?

Non, le notaire et la Conservation foncière travaillent sur l'original.